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Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 12/09/20241.
IntroductionBienvenue sur le site internet de Asugube "www.asugube.com". Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente "CGU" ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site "asugube.com" et de "Augube Gloryness Commerce", autoentrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 98520543400014 et dont l'adresse est 3 avenue des sciences 91190 Gif sur Yvette . En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.2. Utilisation du SiteL'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Toute utilisation frauduleuse, abusive, ou détournée du Site, telle que la diffusion de contenu illégal ou l'exploitation de failles techniques, est strictement interdite.L'Utilisateur reconnaît que tout le contenu disponible sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle, et ne peut être reproduit, modifié, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Entreprise.3. Gestion des CommandesEn passant commande sur le Site, l'Utilisateur garantit être une personne majeure capable de contracter. Les commandes sont traitées dès leur réception et sont soumises à la disponibilité des produits. L'Entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (notamment en cas de suspicion de fraude).a. Délais de LivraisonLes délais de traitement et de livraison sont mentionnés lors de la commande. L'Entreprise s'efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (ex. : grèves, force majeure).b. Annulation et RetourConformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, il suffit de nous informer par email à [adresse e-mail] et de retourner le produit dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur, sauf en cas de défaut du produit.4. Prix et Modalités de PaiementTous les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent les taxes en vigueur. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.Les paiements peuvent être effectués par [indiquer les moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, etc.], via des systèmes de paiement sécurisés.5. Propriété IntellectuelleLe contenu du Site est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est strictement interdite.6. Limitation de ResponsabilitéL'Entreprise met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et la fiabilité des informations qui y figurent. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations, ni être tenue responsable des erreurs ou omissions.L'Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.7. Données Personnelles et CookiesEn utilisant le Site, l'Utilisateur accepte la collecte et l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale avec l'Entreprise. Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).L'Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles en contactant l'Entreprise par email à [adresse e-mail].Le Site utilise également des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies.8. Liens vers des Sites TiersLe Site peut contenir des liens vers des sites internet externes. L'Entreprise décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, leur utilisation étant soumise à leurs propres conditions d'utilisation.9. Droit Applicable et JuridictionLes présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Evry (Essone).10.Résiliation : L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de fermer l'accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.11. Contact.Pour toute question, réclamation ou demande d'information supplémentaire concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, veuillez nous contacter par email à asugube@gmail.com
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